Mentions Legales

Identification de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : Inkacola ,
Adresse physique 10 rue des trois fantanot Nanterre 92,
Numéro de téléphone, 07086382
Adresse e-mail : contact@inkacola.com
Registre du commerce et des sociétés (RCS) : 98 888 121 133
Forme juridique et capital social : SAS,
Capital social : 500 000

CHA DES PARDIAUX 63000 Clermont-Ferrant,France

  1. Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

    • “Incakola” doit s’assurer qu’elle respecte les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités. Cela implique de garantir que tous les contenus créés par “Inkacola”, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, etc., sont originaux ou utilisés légalement.
    • Elle doit également veiller à ce qu’aucun contenu protégé par des droits d’auteur tiers ne soit utilisé sans autorisation appropriée. Cela inclut le respect des licences d’utilisation et des droits d’auteur pour les œuvres tierces utilisées dans ses produits ou services.

  2. Responsabilité :

    • “Inkacola” est responsable de ses actions et de leurs conséquences, que ce soit en ligne ou hors ligne. Cela signifie qu’elle doit s’assurer que ses produits ou services respectent les normes de sécurité, de qualité et de légalité.
    • Elle doit également être transparente quant aux informations fournies à ses clients ou utilisateurs, en évitant la désinformation ou la publicité trompeuse.

  3. Protection des données personnelles :

    • “Inkacola” doit se conformer aux réglementations locales et internationales en matière de protection des données personnelles. Cela implique souvent de respecter des normes strictes telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dans l’Union européenne ou des lois similaires dans d’autres juridictions.
    • Elle doit obtenir le consentement explicite des individus pour collecter, utiliser ou traiter leurs données personnelles. De plus, elle doit garantir la sécurité et la confidentialité de ces données, en mettant en place des mesures appropriées pour prévenir tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.
    • “Inkacola” doit également informer clairement les utilisateurs de la manière dont leurs données seront utilisées et leur offrir des moyens de contrôler leurs informations personnelles, y compris le droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à la loi applicable.